Conditions générales
Bienvenue sur Clio !
Ces conditions générales définissent les règles et règlements d'utilisation du site web de Clio - Galerie d'art SASU, situé à l'adresse https://clio-galeriedart.com et désigné sous le nom de Clio.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Clio si vous n'acceptez pas de vous conformer à toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
Cookies:
Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Clio, vous acceptez d'utiliser les cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou installer des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing pour exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site web et ne nécessitent pas votre consentement. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services tiers fournis sur notre site web, comme par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.
Licence:
Sauf indication contraire, Clio - Galerie d'art SASU et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur Clio. Vous pouvez accéder à ce matériel depuis Clio pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier le matériel de Clio
Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de Clio
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de Clio
Redistribuer le contenu de Clio
Cet accord commence à cette date.
Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de poster et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. Clio - Galerie d'art SASU ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de Clio - Galerie d'art SASU, ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de la personne qui les poste. Dans la mesure permise par les lois applicables, Clio - Galerie d'art SASU ne sera pas tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site.
Clio - Galerie d'art SASU se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou causant une violation de ces conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous êtes autorisé à poster les commentaires sur notre site et avez toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire;
Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevet ou marque de commerce d'un tiers;
Les commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, ce qui est une offense à la vie privée.
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Vous accordez par la présente à Clio - Galerie d'art SASU une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire ou éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.
Hyperliens vers notre contenu:
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite au préalable :
Agences gouvernementales;
Moteurs de recherche;
Organisations de presse;
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées; et
Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site web.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web tant que le lien : (a) n'est en aucune matière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie de liaison et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.
Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de lien provenant des types d'organisations suivants:
Sources d'informations commerciales et/ou de consommation communément connues;
Sites communautaires Dot.com ;
Associations ou autres groupes représentant des œuvres de charité;
Distributeurs d'annuaires en ligne;
Portails internet;
Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil; et
Etablissements d'enseignement et associations commerciales.
Nous approuverons les demandes de liens provenant de ces organisations si nous décidons que: (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable, que ça soit à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées; (b) l'organisation n'a aucun antécédent négatif avec nous; (c) l'avantage pour nous en termes de visibilité du lien compense l'absence de Clio - Galerie d'art SASU; et (d) le lien s'inscrit dans un contexte d'information générale sur les ressources.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien: (a) n'est en aucun cas trompeur; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation, ou un soutien de notre part envers l'organisation qui crée le lien et ses produits ou services; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de l'organisation qui crée le lien.
Si vous faites partie des organisations mentionnées dans le paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Clio - Galerie d'art SASU. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez attendre 2 à 3 semaines pour une réponse.
Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :
En utilisant notre nom commercial; ou
En utilisant l'adresse URL à laquelle le lien renvoie; ou
En utilisant tout autre description de notre site web qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de l'organisation qui crée le lien.
L'utilisation du logo de Clio - Galerie d'art SASU ou de tout autre élément graphique pour créer un lien ne sera pas autorisée sans un accord de licence de marque.
Responsabilité du contenu:
Nous ne saurions être tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site web.Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation émanant de votre site web. Aucun lien ne doit apparaitre sur un qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou encourage l'infraction ou la violation de droits de tiers.
Réserve de droits:
Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tout les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ces termes et conditions ainsi que notre politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions de liaisons et les respecter.
Suppression de liens sur notre site web:
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui vous semble offensant pour quelque raison que se soit, vous êtes libres de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppressions de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site web sont correctes. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude, et nous ne nous engageons pas à ce que le site reste disponible ou que le contenu du site soit maintenu à jour.
Conditions de paiement:
Une fois que l'œuvre d'art a été acheté via notre site web et que le paiement a été confirmé par Clio, l'œuvre d'art peut être expédiée au client.
Réservation d'une œuvre d'art:
Pour réserver une œuvre d'art et la payer plus tard, le client doit verser un acompte de 50% du montant total. L'acompte est non remboursable, et le solde devra être réglé dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, le client peut utiliser le code ADVANCEPAYMENT; en utilisant ce code, le client reconnait qu'il s'agit d'un acompte non remboursable et non d'une remise. Pour toute question, veuillez contacter cliogaleriedart@gmail.com.
Délai de livraison:
Si l'œuvre d'art n'est pas actuellement exposée par le partenaire de Clio, Thalia Gallery, la livraison sera effectuée une fois l'exposition terminée. Dans ce cas, le client en sera informé par email.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE POUR LE SUPPORT AUX ENTREPRISES
Section I Notre Relation Avec Vous
Nous réalisons les Services, y compris, le cas échéant, la vente d'œuvres d'art, avec compétence et diligence raisonnables.
Nous fournirons les Services et les Œuvres d'art en tant que prestataire indépendant et non en tant qu'employé, agent, partenaire ou associé. Ni vous ni nous n'avons le droit, le pouvoir ou l'autorité de représenter, engager ou lier l'autre partie.
Nous ne serons pas responsables de l'utilisation ou de la mise en œuvre des Services et des Œuvres d'art acquis.
Section II Vos responsabilités
Vous êtes responsable de toute les décisions de gestion, de l'utilisation, de l'acceptation et de la mise en œuvre liées au Services et aux Œuvres d'art.
Vous devrez nous fournir (ou faire en sorte que d'autres nous fournissent) les informations, les ressources et l'assistance nécessaires ( y compris l'accès aux locaux et aux personnes si nécessaire) que nous nécessitons pour réaliser les Services.
Au mieux de votre connaissance, toutes les informations fournies par vous ou en votre nom ( Informations Client) seront exactes et complètes à tous égards importants. Le renseignement des Informations Client ne portera pas atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de tiers.
Nous nous fierons aux Informations Client mises à notre disposition et, sauf accord exprès de notre part, nous n'aurons aucune responsabilité pour évaluer ou vérifier ces informations.
Vous êtes responsable du respect par votre personnel des obligations qui vous incombent en vertu du présent accord.
Section III Our Reports
Any information, advice, recommendations or other content of any reports, presentations or other communications we provide under this Agreement (“Reports”), other than Client Information, are for your internal use only (consistent with the purpose of the particular Services).
You may not disclose a Report (or any portion or summary of a Report) or refer to us without prior written approval from our end.
You must not use the information we provide to you, nor the logo, nor any design without our prior written consent.
Section IV Limitations
You (and any others for whom Services are provided) may not recover from us, through an action or claim in contract or under statute or otherwise, any amount with respect to any direct or indirect, consequential, incidental, special or punitive damages in connection with this Agreement or otherwise relating to the Services, whether or not the likelihood of such loss or damage was contemplated.
You shall make any claim relating to the Services or otherwise under this Agreement no later than the expiry of the final date specified in the offer (termination date).
Clio do not proceed to reimbursement or exchange for Artworks accepted and paid after the termination date indicated in the Business Support.
Section V Intellectual Property Rights
We may use data, software, designs, utilities, tools, models, systems and other methodologies and know-how (“Materials”) that we own in performing the Services. Notwithstanding the delivery of any Reports, we retain all intellectual property rights in the Materials (including any improvements or knowledge developed while performing the Services), and in any working papers compiled in connection with the Services (but not Client Information reflected in them).
Upon full payment for the Services, you may use any Materials included in the Reports, as well as the Reports themselves only as permitted by this Agreement.
Section VI Ethics and Fraud
None of the Services requested by the Client should lead to a situation of committing Fraud or breach in ethics, if this happens, the Service and the contract will be considered as overed. The amount of work performed will be due by the Client, and the competent authority will be informed.
Section VII Confidentiality
The Service performed should remain confidential if expressed by any of the Party.
Notification of confidentiality should be done via email, highlighting explicitly what should remain confidential or not (amount of donation, name of donator, artists, location, time, activity etc.).
The use of logo and information about the Service for communicating with all type of media is allowed unless the content is defined as confidential.
All communications, joint or not, using reference(s) to each other should be agreed upfront.
Section VIII Data Protection
We may process client information relating to identified or identifiable natural persons (“Personal Data” as defined in the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (GDPR)) in various EU jurisdictions in which they operate. You agree that your data will be collected and processed by the Clio for the execution of the Service, but also in order to contact you for new available services or events organized by Clio that may be of interest to you. We will process personal data by respecting the requirements of applicable data protection legislation and rules including GDPR. We will require any service provider that processes personal data on our behalf to adhere to such requirements. For Services where we act as processor processing personal data on your behalf, appropriate data processing terms will be included in this Agreement or applicable business support proposal. You can exercise your rights under GDPR by sending us an email to Clio.artspace@gmail.com.
You warrant that you have the authority to provide personal data to us in connection with the performance of the Services and that any Personal Data provided to us has been processed in accordance with applicable law.
Section IX Fees, expenses, and payment
All fees, expenses and payment terms are indicated in the part “Fees and expenses” of the Business Support.
You shall pay our professional fees and specific expenses in connection with the Services as detailed in the applicable Business Support proposal. You shall also reimburse us for other reasonable expenses incurred in performing the Services. Our fees are exclusive of taxes or similar charges, as well as customs, duties or tariffs imposed in respect of the Services, all of which you shall pay (other than taxes imposed on our income generally). Unless otherwise set forth in the applicable Business Support proposal.
Once the Business proposal is accepted the first installment is due and non-refundable.
Once the service is completed and delivered as specified in the Business support the final balance is due. For Business support with a duration of more than 3 months, installments may be defined according to milestones.
Once the invoice is issued the payment is due within 30 calendar days.
We may charge additional professional fees if events beyond our control (including your acts or omissions) affect our ability to perform the Services as originally planned or if you ask us to perform additional tasks. In such, we will provide you an updated Business Support proposal to be accepted from your side.
If we are required by applicable law, legal process, or government action to produce information or personnel as witnesses with respect to the Services or this Agreement, you shall reimburse us for any professional time and expenses (including reasonable external and internal legal costs) incurred to respond to the request, unless we are a party to the proceeding or the subject of the investigation.
Section X Force Majeure
Neither you nor we shall be liable for breach of this Agreement (other than payment obligations) caused by circumstances beyond your or our reasonable control.
Section XI Term and Termination
This Agreement applies to the Services whenever performed (including before the date of signature of this Agreement).
This Agreement shall terminate upon the completion of the Services. Either of us may terminate it, or any particular Services, earlier upon 20 days’ prior written notice to the other. In addition, we may terminate this Agreement, or any particular Services, immediately upon written notice to you if we reasonably determine that we can no longer provide the Services in accordance with applicable law or professional obligations.
You shall pay us for all work-in-progress, Services already performed, and expenses incurred by us up to and including the effective date of the termination of this Agreement.
Our respective confidentiality obligations under this Agreement shall continue for a period of five (5) years following the termination of this Agreement. The other provisions of this Agreement that give either of us rights or obligations beyond its termination shall continue indefinitely following the termination of this Agreement, except for the cases where a legal term is expressly provided by law.
Section XII Artists and Artworks
All the Artworks are under contract between Clio and the Artists. The artworks are only available for purchase via Clio as specified in the Business Support.
The property of the Artworks can be transferred to the Client, while the intellectual rights remain on the Artist ‘side, sole creator of the artwork. As such, you or any related parties are not allowed to change the name on an artwork and present it as originating from you.
The Client is not in direct contact with the Artist and is not allowed to directly contact the Artist to request offers, prices, discount or any Service than Clio cannot fulfill in its Business Support.
If the above may occur, the Client must pay a penalty fee of 50% of the market price of the Artwork acquired on a non-fair approach. The market price is the selling price defined by Clio.
Section XIII Loan and private exhibition (if applicable)
Clio may provide, to the Client, artworks for a defined duration in accordance with the Business Support agreed among us.
In any circumstances, the property and ownership of the artworks are transferred to the Client, Clio remain the sole owner or owner on behalf of the Artist.
In case of damage, the Client should pay the full market price of the artwork within 15 calendar days.
Despite any loss and damage that may occur, the fees and expenses defined in the Business Support will remain due in full and will be cumulative with the damage to be paid to Clio.
Section XIII Governing Law, language, and Dispute Resolution
The applicable law is French law, and it is agreed that the courts of Lyon will be the competent courts for any dispute.
The language of the Business Support and its related terms and conditions are in English, most of communications are expected in English. Any dispute will be conducted in French.
Section XIV Miscellaneous
This Agreement constitutes the entire agreement between us as to the Services and the other matters it covers, and supersedes all prior agreements, understandings and representations with respect thereto, including any confidentiality agreements previously delivered.
Both of us may execute this Agreement (stated in the proposal “Business Support”), as well as any modifications to it by electronic means and each of us may sign a different copy of the same document. Both of us must agree in writing to modify this Agreement or part of the Business Support proposal hereunder.
Each of us represents that the person signing this Agreement and any Business Support proposal hereunder on its behalf is expressly authorized to execute them and to bind each other to their terms.
You agree that Clio may, subject to professional obligations, act for other clients, including your competitors.
Neither of us may assign any of our rights, obligations or claims under this Agreement.
If any provision of this Agreement (in whole or part) is held to be illegal, invalid or otherwise unenforceable, the other provisions shall remain in full force and effect.
If there is any inconsistency between provisions in different parts of this Agreement, those parts shall have precedence as follows (unless expressly agreed otherwise):
(a) the applicable Business Support proposal and any annexes thereto,
(b) these Terms and Conditions for Business Support, and
(c) other annexes to this Agreement.
Disclaimer:
To the maximum extent permitted by applicable law, we exclude all representations, warranties, and conditions relating to our website and the use of this website. Nothing in this disclaimer will:
Limit or exclude our or your liability for death or personal injury;
Limit or exclude our or your liability for fraud or fraudulent misrepresentation;
Limit any of our or your liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or
Exclude any of our or your liabilities that may not be excluded under applicable law.
The limitations and prohibitions of liability set in this Section and elsewhere in this disclaimer: (a) are subject to the preceding paragraph; and (b) govern all liabilities arising under the disclaimer, including liabilities arising in contract, in tort, and for breach of statutory duty.
As long as the website and the information and services on the website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.