Conditions générales

Bienvenue sur Clio !

Ces conditions générales définissent les règles et règlements d'utilisation du site web de Clio - Galerie d'art SASU, situé à l'adresse https://clio-galeriedart.com et désigné sous le nom de Clio.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Clio si vous n'acceptez pas de vous conformer à toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Cookies:

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Clio, vous acceptez d'utiliser les cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou installer des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing pour exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site web et ne nécessitent pas votre consentement. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services tiers fournis sur notre site web, comme par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Licence:

Sauf indication contraire, Clio - Galerie d'art SASU et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur Clio. Vous pouvez accéder à ce matériel depuis Clio pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier le matériel de Clio

• Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de Clio

• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de Clio

• Redistribuer le contenu de Clio

Cet accord commence à cette date.

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de poster et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. Clio - Galerie d'art SASU ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de Clio - Galerie d'art SASU, ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de la personne qui les poste. Dans la mesure permise par les lois applicables, Clio - Galerie d'art SASU ne sera pas tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site.

Clio - Galerie d'art SASU se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou causant une violation de ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous êtes autorisé à poster les commentaires sur notre site et avez toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire;

• Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevet ou marque de commerce d'un tiers;

• Les commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, ce qui est une offense à la vie privée.

• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Vous accordez par la présente à Clio - Galerie d'art SASU une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres à utiliser, reproduire ou éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

Hyperliens vers notre contenu:

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite au préalable :

• Agences gouvernementales;

• Moteurs de recherche;

• Organisations de presse;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées; et

• Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web tant que le lien : (a) n'est en aucune matière trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie de liaison et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de lien provenant des types d'organisations suivants:

• Sources d'informations commerciales et/ou de consommation communément connues;

• Sites communautaires Dot.com ;

• Associations ou autres groupes représentant des œuvres de charité;

• Distributeurs d'annuaires en ligne;

• Portails internet;

• Cabinets de comptabilité, de droit et de conseil; et

• Etablissements d'enseignement et associations commerciales.

We will approve link requests from these organizations if we decide that: (a) the link would not make us look unfavorably to ourselves or to our accredited businesses; (b) the organization does not have any negative records with us; (c) the benefit to us from the visibility of the hyperlink compensates the absence of Clio - Galerie d'art SASU; and (d) the link is in the context of general resource information.

These organizations may link to our home page so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.

If you are one of the organizations listed in paragraph 2 above and are interested in linking to our website, you must inform us by sending an e-mail to Clio - Galerie d'art SASU. Please include your name, your organization name, contact information as well as the URL of your site, a list of any URLs from which you intend to link to our Website, and a list of the URLs on our site to which you would like to link. Wait 2-3 weeks for a response.

Approved organizations may hyperlink to our Website as follows:

• By use of our corporate name; or

• By use of the uniform resource locator being linked to; or

• Using any other description of our Website being linked to that makes sense within the context and format of content on the linking party's site.

No use of Clio - Galerie d'art SASU's logo or other artwork will be allowed for linking absent a trademark license agreement.

Content Liability:

We shall not be held responsible for any content that appears on your Website. You agree to protect and defend us against all claims that are raised on your Website. No link(s) should appear on any Website that may be interpreted as libelous, obscene, or criminal, or which infringes, otherwise violates, or advocates the infringement or other violation of, any third party rights.

Reservation of Rights:

We reserve the right to request that you remove all links or any particular link to our Website. You approve to immediately remove all links to our Website upon request. We also reserve the right to amend these terms and conditions and its linking policy at any time. By continuously linking to our Website, you agree to be bound to and follow these linking terms and conditions.

Removal of links from our website:

If you find any link on our Website that is offensive for any reason, you are free to contact and inform us at any moment. We will consider requests to remove links, but we are not obligated to or so or to respond to you directly.

We do not ensure that the information on this website is correct. We do not warrant its completeness or accuracy, nor do we promise to ensure that the website remains available or that the material on the website is kept up to date.

Payment terms

Once the artwork has been purchased through the website and the money confirmed by Clio, the artwork can be shipped to the customer.

Reservation of an artwork

To reserve an artwork and pay it later the customer must advance 50% of the final payment, the advance payment is non refundable and the balance will need to be settle within 30 days. In such case, the client can use the code ADVANCEPAYMENT using this code the customer acknowledges that this is not a discount but a non refundable advance payment. For any question, contact cliogaleriedart@gmail.com.

Delivery time

If the artwork is not currently exhibited by the partner of Clio, Thalia Gallery, the delivery will be done once the exhibition will be closed. In such case the customer will be informed by email.

TERMS AND CONDITIONS FOR BUSINESS SERVICE SUBMITTED IN THE BUSINESS SUPPORT

Section I Our Relationship with You

1. We will perform the Services, including when applicable the sale of Artworks, using reasonable skill and care.

2. We will provide the Services and the Artworks to you as an independent contractor and not as your employee, agent, partner or joint venturer. Neither you nor we have any right, power or authority to represent, commit or bind the other.

3. We will not be responsible for the use or implementation of the output of the Services and the Artworks acquired.

Section II Your Responsibilities

4. You are responsible for all management decisions, use, acceptance and implementation related to the Services and the Artworks.

5. You shall provide (or cause others to provide) to us, the information, resources and assistance (including access to premises and people when needed) that we reasonably require to perform the Services.

6. To the best of your knowledge, all information provided by you or on your behalf (“Client Information”) will be accurate and complete in all material respects. The provision of Client Information to us will not infringe any copyright or other third-party rights.

7. We will rely on Client Information made available to us and, unless we expressly agree otherwise, will have no responsibility to evaluate or verify it.

8. You shall be responsible for your personnel’s compliance with your obligations under this Agreement.

Section III Our Reports

9. Any information, advice, recommendations or other content of any reports, presentations or other communications we provide under this Agreement (“Reports”), other than Client Information, are for your internal use only (consistent with the purpose of the particular Services).

10. You may not disclose a Report (or any portion or summary of a Report) or refer to us without prior written approval from our end.

11. You must not use the information we provide to you, nor the logo, nor any design without our prior written consent.

Section IV Limitations

12. You (and any others for whom Services are provided) may not recover from us, through an action or claim in contract or under statute or otherwise, any amount with respect to any direct or indirect, consequential, incidental, special or punitive damages in connection with this Agreement or otherwise relating to the Services, whether or not the likelihood of such loss or damage was contemplated.

13. You shall make any claim relating to the Services or otherwise under this Agreement no later than the expiry of the final date specified in the offer (termination date).

14. Clio do not proceed to reimbursement or exchange for Artworks accepted and paid after the termination date indicated in the Business Support.

Section V Intellectual Property Rights

15. We may use data, software, designs, utilities, tools, models, systems and other methodologies and know-how (“Materials”) that we own in performing the Services. Notwithstanding the delivery of any Reports, we retain all intellectual property rights in the Materials (including any improvements or knowledge developed while performing the Services), and in any working papers compiled in connection with the Services (but not Client Information reflected in them).

16. Upon full payment for the Services, you may use any Materials included in the Reports, as well as the Reports themselves only as permitted by this Agreement.

Section VI Ethics and Fraud

17. None of the Services requested by the Client should lead to a situation of committing Fraud or breach in ethics, if this happens, the Service and the contract will be considered as overed. The amount of work performed will be due by the Client, and the competent authority will be informed.

Section VII Confidentiality

18. The Service performed should remain confidential if expressed by any of the Party.

19. Notification of confidentiality should be done via email, highlighting explicitly what should remain confidential or not (amount of donation, name of donator, artists, location, time, activity etc.).

20. The use of logo and information about the Service for communicating with all type of media is allowed unless the content is defined as confidential.

21. All communications, joint or not, using reference(s) to each other should be agreed upfront.

Section VIII Data Protection

22. We may process client information relating to identified or identifiable natural persons (“Personal Data” as defined in the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (GDPR)) in various EU jurisdictions in which they operate. You agree that your data will be collected and processed by the Clio for the execution of the Service, but also in order to contact you for new available services or events organized by Clio that may be of interest to you. We will process personal data by respecting the requirements of applicable data protection legislation and rules including GDPR. We will require any service provider that processes personal data on our behalf to adhere to such requirements. For Services where we act as processor processing personal data on your behalf, appropriate data processing terms will be included in this Agreement or applicable business support proposal. You can exercise your rights under GDPR by sending us an email to Clio.artspace@gmail.com.

23. You warrant that you have the authority to provide personal data to us in connection with the performance of the Services and that any Personal Data provided to us has been processed in accordance with applicable law.

Section IX Fees, expenses, and payment

24. All fees, expenses and payment terms are indicated in the part “Fees and expenses” of the Business Support.

25. You shall pay our professional fees and specific expenses in connection with the Services as detailed in the applicable Business Support proposal. You shall also reimburse us for other reasonable expenses incurred in performing the Services. Our fees are exclusive of taxes or similar charges, as well as customs, duties or tariffs imposed in respect of the Services, all of which you shall pay (other than taxes imposed on our income generally). Unless otherwise set forth in the applicable Business Support proposal.

26. Once the Business proposal is accepted the first installment is due and non-refundable.

27. Once the service is completed and delivered as specified in the Business support the final balance is due. For Business support with a duration of more than 3 months, installments may be defined according to milestones.

28. Once the invoice is issued the payment is due within 30 calendar days.

29. We may charge additional professional fees if events beyond our control (including your acts or omissions) affect our ability to perform the Services as originally planned or if you ask us to perform additional tasks. In such, we will provide you an updated Business Support proposal to be accepted from your side.

30. If we are required by applicable law, legal process, or government action to produce information or personnel as witnesses with respect to the Services or this Agreement, you shall reimburse us for any professional time and expenses (including reasonable external and internal legal costs) incurred to respond to the request, unless we are a party to the proceeding or the subject of the investigation.

Section X Force Majeure

31. Neither you nor we shall be liable for breach of this Agreement (other than payment obligations) caused by circumstances beyond your or our reasonable control.

Section XI Term and Termination

32. This Agreement applies to the Services whenever performed (including before the date of signature of this Agreement).

33. This Agreement shall terminate upon the completion of the Services. Either of us may terminate it, or any particular Services, earlier upon 20 days’ prior written notice to the other. In addition, we may terminate this Agreement, or any particular Services, immediately upon written notice to you if we reasonably determine that we can no longer provide the Services in accordance with applicable law or professional obligations.

34. You shall pay us for all work-in-progress, Services already performed, and expenses incurred by us up to and including the effective date of the termination of this Agreement.

35. Our respective confidentiality obligations under this Agreement shall continue for a period of five (5) years following the termination of this Agreement. The other provisions of this Agreement that give either of us rights or obligations beyond its termination shall continue indefinitely following the termination of this Agreement, except for the cases where a legal term is expressly provided by law.

Section XII Artists and Artworks

36. All the Artworks are under contract between Clio and the Artists. The artworks are only available for purchase via Clio as specified in the Business Support.

37. The property of the Artworks can be transferred to the Client, while the intellectual rights remain on the Artist ‘side, sole creator of the artwork. As such, you or any related parties are not allowed to change the name on an artwork and present it as originating from you.

38. The Client is not in direct contact with the Artist and is not allowed to directly contact the Artist to request offers, prices, discount or any Service than Clio cannot fulfill in its Business Support.

39. If the above may occur, the Client must pay a penalty fee of 50% of the market price of the Artwork acquired on a non-fair approach. The market price is the selling price defined by Clio.

Section XIII Loan and private exhibition (if applicable)

40. Clio may provide, to the Client, artworks for a defined duration in accordance with the Business Support agreed among us.

41. In any circumstances, the property and ownership of the artworks are transferred to the Client, Clio remain the sole owner or owner on behalf of the Artist.

42. In case of damage, the Client should pay the full market price of the artwork within 15 calendar days.

43. Despite any loss and damage that may occur, the fees and expenses defined in the Business Support will remain due in full and will be cumulative with the damage to be paid to Clio.

Section XIII Governing Law, language, and Dispute Resolution

49. The applicable law is French law, and it is agreed that the courts of Lyon will be the competent courts for any dispute.

50. The language of the Business Support and its related terms and conditions are in English, most of communications are expected in English. Any dispute will be conducted in French.

Section XIV Miscellaneous

51. This Agreement constitutes the entire agreement between us as to the Services and the other matters it covers, and supersedes all prior agreements, understandings and representations with respect thereto, including any confidentiality agreements previously delivered.

52. Both of us may execute this Agreement (stated in the proposal “Business Support”), as well as any modifications to it by electronic means and each of us may sign a different copy of the same document. Both of us must agree in writing to modify this Agreement or part of the Business Support proposal hereunder.

53. Each of us represents that the person signing this Agreement and any Business Support proposal hereunder on its behalf is expressly authorized to execute them and to bind each other to their terms.

54. You agree that Clio may, subject to professional obligations, act for other clients, including your competitors.

55. Neither of us may assign any of our rights, obligations or claims under this Agreement.

56. If any provision of this Agreement (in whole or part) is held to be illegal, invalid or otherwise unenforceable, the other provisions shall remain in full force and effect.

57. If there is any inconsistency between provisions in different parts of this Agreement, those parts shall have precedence as follows (unless expressly agreed otherwise):

(a) the applicable Business Support proposal and any annexes thereto,

(b) these Terms and Conditions for Business Support, and

(c) other annexes to this Agreement.

Disclaimer:

To the maximum extent permitted by applicable law, we exclude all representations, warranties, and conditions relating to our website and the use of this website. Nothing in this disclaimer will:

• Limit or exclude our or your liability for death or personal injury;

• Limit or exclude our or your liability for fraud or fraudulent misrepresentation;

• Limit any of our or your liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or

• Exclude any of our or your liabilities that may not be excluded under applicable law.

The limitations and prohibitions of liability set in this Section and elsewhere in this disclaimer: (a) are subject to the preceding paragraph; and (b) govern all liabilities arising under the disclaimer, including liabilities arising in contract, in tort, and for breach of statutory duty.

As long as the website and the information and services on the website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.